En pratique, c'est quoi un GFA ?
> Un GFA (Groupement Foncier Agricole) est une société civile à vocation immobilière dont le but est de gérer un bon immobilier de nature agricole.
> Une fois constitué, le GFA achète les terres et en devient propriétaire. Il loue ensuite ces terres à la ferme des Petits Grains. Le montant de l’achat constitue le capital du GFA. Il est divisé en parts égales, chaque associé détenant une ou plusieurs parts.
> Chaque part a une valeur de 100€ et est rémunérée chaque année en fonction du résultat du GFA (loyers-charges) et sur décision des associés
> Chaque associé s’engage au minimum pour 5 ans. Cet engagement est renouvelé par tacite reconduction. L’idéal est de choisir une somme que l’on peut investir sur le long terme puisqu’un des objectifs de cette acquisition citoyenne est de maintenir les biens achetés en dehors du marché foncier spéculatif, et ainsi permettre leur transmission en minimisant le risque de démantèlement. Les statuts aménagent toutefois la possibilité de se retirer tous les 5 ans.
> La gestion du GFA est souple et effectuée par une co-gérance bénévole de quelques associés nommés en Assemblée Générale. Ils n’ont pour autant aucun pouvoir d’engager la société sans consulter l’ensemble des associés et rendent compte aux associés de la gestion du GFA chaque année en assemblée générale.
> Une Assemblée Générale est convoquée chaque année. Le nombre de voix est proportionnel aux nombres de parts (sauf souhait des associés pour le procédé 1 sociétaire = 1 voix à inscrire dans les statuts). Il est possible de donner procuration pour participer au vote sans être présent.
L'accompagnement de Terre de Liens Bretagne
L’association Terre de Liens propose de changer le rapport à la terre par la mobilisation citoyenne autour de projets agricoles respectueux de l’environnement.
Les principales actions de l’association sont :
> La préservation des terres agricoles
> L’aide à l’installation des paysans et des paysannes
>L’accompagnement à la transmission des fermes
> La mobilisation citoyenne et des pouvoirs publics autour des enjeux du foncier agricole
Terre de Liens nous fournit un appui juridique, matériel et humain pour constituer le GFA des Petits Grains. Merci à eux !
Pour en savoir plus sur leurs actions
Le GFA des Petits Grains en chiffres
91 000€
C'est la somme que devra investir le GFA pour l'acquisition du foncier
100€
C'est le montant d'une part. C'est donc le montant minimum pour devenir sociétaire
1 an
Sept. 2022 - Sept. 2023 : c'est le calendrier que nous nous sommes fixés pour la collecte